Red-H : Web Hosting Services Inc.

Termes de service

TERMES ET CONDITIONS
DE: Red-H : Web Hosting Services Inc.


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La personne physique ou morale qui effectue la commande en ligne, via le biais de notre site internet «red-h.ca» ou «manager.red-h.ca»
Ci-après dénommé(e) « le client »,
D’UNE PART,

ET

La société Red-H : Web Hosting Services Inc. personne morale légalement constituée en vertu des lois du Québec, dont le siège social est situé au:
410-9160 Boulevard Leduc
Brossard, QC,
J4Y 0E3. CA
(Ci-après désignée le "prestataire » )

D’AUTRE PART,

L’HEBERGEUR a notamment pour activité : la création, l’enregistrement de noms de domaines, la location de serveurs privés virtuels et l’hébergement de sites Internet.

Les serveurs de l’HEBERGEUR hébergent, des services d’informations ou de vente en ligne, dénommés sites internet, appartenant à divers propriétaires, lesquels accordent, soit gratuitement, soit contre rémunération, le droit de consulter leurs services à toute personne connectant son ordinateur au réseau internet.


https://www.red-h.ca/ et https://manager.red-h.ca/ (« Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc. ») sont exploités par Red-H (« Red-H : Web Hosting Services Inc. »). Ces Termes et Conditions s’appliquent à votre accès du Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc., ainsi qu’à votre utilisation des services offerts sur le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc.. En utilisant tout service ou produit fourni ou entretenu par Red-H : Web Hosting Services Inc., que ce soit directement ou par l’entremise d’un revendeur, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté nos Termes et Conditions.

Ce document a été dernièrement modifié le 14 janvier 2019.


1. Termes et Conditions

Vous devez lire et accepter les présents Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité, la Politique d’Utilisation Acceptable et les autres politiques applicables aux autres services, disponibles au https://www.red-h.ca/mentions-legales.php avant de pouvoir utiliser le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc. ainsi que les services offerts par Red-H : Web Hosting Services Inc.. En accédant et en continuant d’utiliser le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc., vous confirmez que vous acceptez d’être soumis aux Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez s’il vous plaît ne pas accéder ou utiliser le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc..

Red-H : Web Hosting Services Inc. peut devoir modifier ces Termes et Conditions à l’occasion, afin de suivre les changements technologiques, des lois et/ou des règlements. Red-H : Web Hosting Services Inc. pourrait choisir de fournir au Client un avis écrit préalable si les changements affectent significativement les services du Client, mais Red-H : Web Hosting Services Inc. ne fera cela qu’à sa seule discrétion et n’est aucunement obligé de fournir un tel avis. Tout changement aux Termes et Conditions entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant leur publication sur le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc..


1.1. Critères d’Éligibilité du Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc.

Les services offerts sur le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc. ne sont disponibles qu’aux personnes ayant la capacité d’entrer en contrat, entre autres, sans limiter la généralité de ce qui suit, nos services ne sont disponibles qu’aux personnes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc. qu’avec la permission et supervision de vos parents ou tuteurs légaux. Red-H : Web Hosting Services Inc. se réserve également le droit de restreindre l’utilisation de son Site aux membres qui ont été suspendus temporairement ou de façon permanente. Si votre inscription est faite au nom d’une société, vous confirmez que vous êtes un représentant dûment autorisé de cette société.


2. Création, Entretien, Modification et Annulation des Comptes


2.1. Création des Comptes

Vous pouvez créer un compte en remplissant le formulaire fourni sur le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc.. Les frais associés à nos services peuvent également être trouvés sur notre site web, au https://www.red-h.ca/.


2.2. Validité de l’Information

Vous acceptez de maintenir vos informations de contact à jour auprès de nous et de nous avertir dans un délai maximum de 10 jours lorsque vos informations changent (déménagement, changement d’adresse courriel, etc). Vous pouvez modifier vos informations de contact à partir de l’Espace Client sur notre Site Web.

Vous acceptez que Red-H : Web Hosting Services Inc. puisse utiliser et dépendre de l’information que vous fournissez afin de vous fournir ses services, selon la Politique de Confidentialité. Dans l’éventualité où vous fournissiez de l’information invalide, trompeuse ou incomplète, ou si Red-H : Web Hosting Services Inc. a des raisons de croire que votre information est invalide, trompeuse ou incomplète, Red-H : Web Hosting Services Inc. se réserve le droit de mettre fin à vos services et de fermer votre compte.


2.3. Entretien et Sécurité des Comptes

Vous acceptez de n’utiliser votre compte qu’à des fins légales, et vous acceptez la pleine responsabilité du contenu et des données de votre compte.

Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité des données de connexion, du numéro de compte, du nom d’utilisateur et du mot de passe (« Données d’Accès au Compte »). Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité dans votre compte. Vous acceptez d’aviser Red-H : Web Hosting Services Inc. immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre compte ou de toute brèche de sécurité. Vous acceptez que Red-H : Web Hosting Services Inc. ne soit pas responsable de toute perte que vous puissiez encourir suite à l’utilisation par une tierce partie des Données d’Accès au Compte, que vous le sachiez ou non. Vous acceptez également de pouvoir être tenu responsable des pertes encourues par Red-H : Web Hosting Services Inc. ou une tierce partie suite à l’utilisation par une tierce partie de vos Données d’Accès au Compte. Red-H : Web Hosting Services Inc. vous encourage à garder les Données d’Accès au Compte dans un endroit sécuritaire et à prendre des précautions pour empêcher à d’autres d’avoir accès et/ou d’utiliser vos Données d’Accès au Compte. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure Red-H : Web Hosting Services Inc. de quelque façon que ce soit.

Bien que Red-H : Web Hosting Services Inc. mette plusieurs mesures en place pour augmenter la disponibilité et la fiabilité des données stockées sur ses serveurs, vous acceptez de garder vos propres sauvegardes de toutes vos données stockées sur les serveurs de Red-H : Web Hosting Services Inc., et de ne pas tenir Red-H : Web Hosting Services Inc. responsable de quelque perte, erreur, ou interruption de service, que ce soit du contrôle de Red-H : Web Hosting Services Inc. ou non.


2.4. Responsabilité du Contenu

Vous acceptez d’être le seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d’hébergement. Vous acceptez de plus la pleine responsabilité de l’activité dans votre compte, qu’elle soit initiée par vous, par d’autres en votre nom, ou par quelque autre moyen. Red-H : Web Hosting Services Inc. nie toute responsabilité pour toute activité dans votre compte, permise ou non par vous. Pour des détails sur les activités interdites, veuillez consulter notre Politique d’Utilisation Acceptable au : https://www.red-h.ca/pua.php.


2.5. Suspension et Annulation des Comptes

Tout service contracté est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de paiement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en réclamant une annulation officielle à travers l’Espace Client au minimum 10 jours avant la date d’expiration du service. La demande d’annulation doit inclure tous les détails nécessaires pour permettre à un agent de Red-H : Web Hosting Services Inc. de correctement identifier le compte en question, incluant le nom complet de votre domaine et le type de compte.

Red-H : Web Hosting Services Inc. pourrait suspendre ou mettre fin sans avis préalable à tout compte qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour l’ensemble de nos clients.


2.6. Copies de Sauvegarde

Le client s’engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde sur une machine locale de toutes les données importantes stockées sur leur serveur. Le client peut effectuer une copie de sauvegarde manuelle de son compte à partir du serveur, mais s’engage à ne pas préserver de copie de sauvegarde manuelle sur le serveur pendant plus de 7 jours, ni de préserver plus d’une copie de sauvegarde sur son compte à la fois.

Red-H : Web Hosting Services Inc. effectue des copies de sauvegarde de courtoisie pour la plupart des comptes d’hébergement web. Les copies de sauvegarde ne peuvent cependant pas être garanties et Red-H : Web Hosting Services Inc. ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Afin de limiter la charge des systèmes, les sauvegardes automatiques peuvent êtes désactivées par Red-H : Web Hosting Services Inc. pour tout compte utilisant plus de 10 Giga-octets d’espace disque ou plus de 100,000 fichiers ou dossiers, à sa propre discrétion, et sans préavis préalable.


3. Politique de Confidentialité

Red-H : Web Hosting Services Inc. est dévoué à votre confidentialité, et ne vend pas, n’échange pas ou ne donne pas vos informations personnelles à moins que ce soit requis par votre contrat de service ou par la loi. Pour notre politique de confidentialité complète, veuillez consulter le : https://www.red-h.ca/politique-de-confidentialite.php.


4. Politique d’Utilisation Acceptable

Notre Politique d’Utilisation Acceptable décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis avec nos services, et est disponible au : https://www.red-h.ca/pua.php.


5. Noms de Domaine

Les inscriptions, renouvellements et transferts de noms de domaine doivent respecter notre Politique de Noms de Domaine, qui est disponible au : https://www.red-h.ca/termes-domaines.php.


6. Service de Protection d’identité

Lorsqu’acheté conjointement à certains types de noms de domaine, le service de Protection d’identité est destiné à protéger l’information personnelle d’un client de la base de données publique de noms de domaine, appelée la base de données « WHOIS », en remplaçant l’information du client par l’information du service de confidentialité. Le service Protection d’identité ne peut prévenir la publication d’information par des tierces parties, et n’enlève pas non plus toute information publique « WHOIS » qui aurait pu être sauvegardée et publiée par d’autres parties préalablement à l’achat et à l’activation du service ID Protect.

Le service ID Protect n’est pas disponible pour tous les types de domaines de premier niveau (DPN). Le service ID Protect n’est pas remboursable et n’est pas couvert par notre garantie de satisfaction avec argent remis.

Le Client doit maintenir son information de contact valide dans son profil privé Red-H : Web Hosting Services Inc. en tout temps.


7. Certificats SSL

L’utilisation et l’installation de Certificats SSL offerts par Red-H : Web Hosting Services Inc. sont assujetties aux termes et conditions de Sectigo, selon le type de certificat acheté.

Les certificats SSL ne peuvent être installés que sur des comptes d’hébergement ayant leur propre adresse IP dédiée. Si une adresse IP dédiée n’a pas été achetée avant ou au moment de l’achat du certificat SSL, vous serez incapable d’installer et d’activer le certificat SSL sur votre compte d’hébergement jusqu’à ce que vous ayez acheté et reçu confirmation de l’activation d’une adresse IP dédiée.

Suite à un achat de certificat SSL un technicien Red-H : Web Hosting Services Inc. complétera l’installation du certificat dans un délai de 72 heures. À moins d’une demande différente avant l’installation, un certificat SSL sera installé et fonctionnera exclusivement avec l’adresse https://domainedebase.com, où domainedebase.com est le nom du domaine pour lequel l’installation d’un certificat SSL a été demandée.

Un maximum d’un (1) certificat SSL peut être installé par compte d’hébergement et par adresse IP.

Les certificats SSL sont non transférables, et non remboursables après 30 jours de leur achat. Afin d’assurer l’installation correcte par Red-H : Web Hosting Services Inc. d’un SSL renouvelé,


8. Service d’Assistance Webmestre

Le Service d’Assistance Webmestre est un service de consultation technique offert par Red-H : Web Hosting Services Inc.. Il est facturé à l’heure, à un tarif établi sur le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc..

Red-H : Web Hosting Services Inc. ne peut garantir de résultats précis avec son Service d’Assistance Webmestre. Quoique nos techniciens fassent leur possible pour accomplir une tâche particulière dans les délais prévus, les résultats dépendent entièrement de la complexité du projet et de l’intervalle de temps disponible. Si Red-H : Web Hosting Services Inc. est incapable de compléter la tâche dans l’intervalle de temps permis, vous en serez informé et vous aurez l’option de commander des heures additionnelles du Service d’Assistance Webmestre.

Le Service d’Assistance Webmestre est non remboursable une fois le travail complété et n’est pas couvert par notre garantie de satisfaction. Tous les frais encourus par le Service d’Assistance Webmestre doivent être payés intégralement dans les cinq (5) jours suivant le travail effectué.


10. Adresse IP Dédiée

Toutes les adresses IP dédiées qui vous sont assignées doivent être entretenues en conformité avec les normes et règlements de l’ARIN (https://www.arin.net/policy/nrpm.html), et doivent être utilisées à 80% dans les 30 jours suivant leur assignation. Au début, à moins d’indications contraires, vous vous verrez assigner une adresse IP partagée. Par la suite, si c’est justifié, vous pourriez obtenir une (1) adresse IP dédiée par compte d’hébergement, à des frais additionnels. Les deux seules raisons valides selon l’ARIN pour une adresse IP dédiée sont (1) l’installation d’un certificat SSL ou (2) la configuration d’un serveur FTP anonyme.

Red-H : Web Hosting Services Inc. se réserve le droit d’évaluer la pertinence de toute demande d’adresse IP dédiée, et de refuser de telles demandes si elles ne respectent pas les règlements de l’ARIN. Red-H : Web Hosting Services Inc. retient en tout temps le plein contrôle et les droits aux adresses IP qui sont assignées, et se réserve le droit de modifier ou d’enlever des adresses assignées sans avis préalable.

Un changement d’adresse IP dédiée peut causer jusqu’à 24 heures de temps d’indisponibilité de votre site web, dû à la propagation DNS.


11. Transferts de Sites

Red-H : Web Hosting Services Inc. peut vous aider à déménager un site depuis un fournisseur externe vers nos serveurs suite à un achat d'hébergement web. Cependant, les transferts sont offerts comme un service de courtoisie, et nous ne pouvons faire aucune garantie quant à la disponibilité, possibilité, ou temps requis pour compléter un transfert de compte. Chaque compagnie d’hébergement est différente, et certaines plateformes d’hébergement sauvegardent les données dans des formats incompatibles ou confidentiels ce qui pourrait compliquer, voire rendre impossible, la migration d’une partie ou de toutes les données d’un compte. Dans certains cas et à cause de raisons techniques en dehors de notre contrôle direct, nous pourrions être incapables de vous aider dans le transfert des données à partir de votre ancien hébergeur.

Le service de transfert de site gratuit doit être demandé dans les 30 jours suivant l'activation de votre commande en nous fournissant par écrit les détails complets d’accès à votre compte chez l'autre fournisseur. À moins d'avis contraire écrit, les transferts gratuits sont limités à un seul site web, 5 Giga-octets de données, 3 adresses courriel, et une base de données. Veuillez communiquer avec nous pour confirmer les détails d'un transfert plus complexe ou d'un transfert multisite.

Les demandes de transferts effectuées après la période initiale de 30 jours pourront être complétées moyennant les tarifs standards du Service d’Assistance Webmestre.


12. Programme Affilié

Les termes et conditions du programme affilié sont disponibles au : https://www.red-h.ca/termes-affilies.php.


13. Revente

Vous pouvez, à travers l’achat du service d'hébergement revendeur, revendre à vos clients l’utilisation de l’environnement d’hébergement Red-H : Web Hosting Services Inc., tel que décrit sur la page du service d’Hébergement Revendeur. Vous devez vous assurer que tous les clients qui utilisent nos serveurs ou services se conforment à nos Termes et Conditions, et faire respecter ces Termes et Conditions. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Red-H : Web Hosting Services Inc., ses agents, directeurs et employés, de tout coût, responsabilité et dépense, incluant des frais légaux raisonnables, liés à ou survenant de tout acte ou omission de votre part causant un bris des présents Termes et Conditions.


14. Indexation dans les Moteurs de Recherche

Red-H : Web Hosting Services Inc. n’est directement associé à aucun moteur de recherche, et n’est pas responsable du classement de votre site web dans les résultats de recherche. Cependant, Red-H : Web Hosting Services Inc. offre certains services de Marketing Web qui pourraient vous aider à obtenir un classement favorable dans des moteurs de recherche spécifiques, en utilisant certains mots clés. Red-H : Web Hosting Services Inc. ne peut garantir de résultats précis au-delà de ce qui est décrit ou garanti sur le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc..


15. Garanties de Service


15.1. Garantie d’Argent Remis

Red-H : Web Hosting Services Inc. est pleinement dévoué à votre satisfaction, et offre la garantie suivante d’argent remis : si vous n’êtes pas satisfait à 100% du service obtenu dans les 30 jours suivant votre achat, Red-H : Web Hosting Services Inc. vous remboursera les frais d’hébergement web mutualisé par un crédit sur votre compte CLIENT UNIQUEMENT

Seuls les services d’hébergement web, d’hébergement web revendeur, et de Server Cloud sont éligibles à la garantie d’argent remis. Veuillez consulter le paragraphe 18 des présents Termes et Conditions pour plus de détails.


15.2. Garantie d’Assistance Technique en 24h ou Moins

Red-H : Web Hosting Services Inc. garantit de l’assistance technique rapide et efficace afin de vous aider avec tout problème. Nous garantissons que nous allons répondre aux questions envoyées à notre équipe de soutien via une requête au centre d’assistance dans un délai de 24 heures (quoi que nous répondions habituellement plus rapidement que cela).

Cette garantie ne s’applique pas aux demandes d’assistance incomplètes, aux demandes qui ne nous parviennent pas (à cause d’une utilisation incorrecte de l’Espace Client), aux demandes qui ne sont pas liées directement à nos services d’hébergement web ou de noms de domaine, ou aux demandes ayant reçu une réponse, mais nécessitant plus de temps dû à des causes hors de notre contrôle. Les temps de réponse pourraient être plus longs lors des jours fériés canadiens ou lors des fins de semaine.

Si une demande d’assistance ne reçoit pas de réponse dans les délais mentionnés ci-haut, vous aurez droit à un crédit de 25% de vos frais mensuels d’hébergement par incident, jusqu’à un maximum de 100% des frais mensuels d’hébergement. Ce crédit s’appliquera aux frais d’hébergement futurs.


15.3. Garantie de Disponibilité des Serveurs à 99,9%

Red-H : Web Hosting Services Inc. comprend l’importance d’avoir un site web disponible continuellement, et garantit une disponibilité des serveurs (« temps de service ») de 99,9%, calculée mensuellement. Nos serveurs sont considérés disponibles s’ils répondent à des demandes HTTP et PING venant d’au moins deux services de vérification externe.

Toute coupure de service annoncée ou due à un entretien prévu ne sera pas tenue en compte lors du calcul du temps de service mensuel. Des coupures sporadiques ou localisées dues aux conditions réseau d’Internet hors de notre contrôle ne seront pas prises en compte non plus lors du calcul du temps de service mensuel, pas plus que le seront les manipulations de compte ou de DNS par le Client, incluant des erreurs de programmation ou de configuration des applications web du Client.

Si une panne imprévue cause un temps d’indisponibilité de votre site web pendant plus de 0,1% du mois (soit plus de 43 minutes par mois), vous pourrez demander un crédit équivalent à 5% de vos frais mensuels d’hébergement par heure additionnelle d’interruption, jusqu’à un maximum de 100% de vos frais mensuels d’hébergement. Les crédits ne sont disponibles que pour les comptes d’hébergement, et s’appliqueront aux achats ou renouvellements futurs auprès de Red-H : Web Hosting Services Inc. suite à la réception d’une demande écrite à partir de l’Espace Client.


16. Renouvellements

Les services actifs chez Red-H : Web Hosting Services Inc. seront facturés sur la méthode de paiement de votre choix 5 jours avant la date de renouvellement du service. Dans l’éventualité où vous ne souhaitez pas renouveler vos services, vous devez signaler votre annulation sur l’Espace Client au moins 10 jours avant la date de renouvellement du service.

Les factures de renouvellement sont automatiquement générées par Red-H : Web Hosting Services Inc. 30 jours avant la date d’expiration du service, pour les services payés sur une cycle trimestriel ou plus long, et 15 jours avant la date d’expiration du service pour les services payés sur un cycle mensuel. Toutes les factures sont envoyées par courriel à l’adresse courreil enregistrée en plus d’être disponibles sur votre Espace Client. Vous devez maintenir une adresse courriel valide dans vos dossiers auprès de nous afin de recevoir de l’information importante au sujet de votre compte, incluant les factures et les avis d’expiration. Vous pouvez également accéder à, réviser et payer vos factures en ligne sur votre Espace Client sécuritaire.

Tous les services impayés après la date due seront suspendus immédiatement, et pourraient être suspendus peu après de façon permanente, à la seule discrétion de Red-H : Web Hosting Services Inc.. Si vous souhaitez réactiver vos services après une suspension, des frais de réactivation pourraient s’appliquer.

En effectuant votre achat par carte de crédit, ou en ajoutant une carte de crédit valide à votre compte, vous autorisez Red-H : Web Hosting Services Inc. à facturer sur votre carte de crédit les frais de renouvellement de services avant la date d’expiration de ces services. Vous pouvez désactiver ces frais préautorisés en envoyant une demande d’annulation par écrit au moins 10 jours avant la date d’expiration du service.


17. Paiements

Red-H : Web Hosting Services Inc. accepte des paiements par Visa, Mastercard et Paypal (qui inclut aussi American Express). Si la somme dépasse C$50,00 Red-H : Web Hosting Services Inc. accepte également les paiements non automatisés tels que chèque, mandat postal, virement Interac par courriel, virements bancaires, et dépôts aux comptoirs des banques CIBC.

Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, à moins d’être autrement indiqué. Un premier paiement est requis avant l’activation d’un service, et toutes les factures suivantes doivent être payées intégralement avant leur date d’expiration. Toute facture impayée sera sujette à un intérêt de 2%, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26,86%). Tout chèque retourné dû à des fonds insuffisants ou rétrofacturation résultera en des frais additionnels de 35$ plus taxes.

Tout paiement non automatisé (chèque, virement bancaire, mandat-poste, Interac ou Western Union) doit être fait pour un minimum de 50,00$. Tout montant payé au-delà du montant facturé sera crédité à votre compte pour être utilisé dans des paiements futurs. Les paiements non automatisés de moins de 50,00$ sont sujets à des frais administratifs de 20,00$ plus taxes.

Red-H : Web Hosting Services Inc. peut, de temps en temps, offrir des promotions spéciales lors d'achat de nouveaux services ou de mises à niveau de services existants. À moins d'avis contraire, les tarifs promotionnels s'appliquent uniquement sur le premier cycle de paiement et les services en question renouvellent à leur tarif régulier, tel qu'affiché sur votre commande ou facture. Les codes promotionnels ne s'appliquent pas aux renouvellements. Red-H : Web Hosting Services Inc. se réserve le droit d'annuler toute réduction promotionnelle à tout utilisateur qui en fait une utilisation abusive, à la discrétion exclusive de Red-H : Web Hosting Services Inc..


18. Politique de Remboursement

Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

Les produits et services non liés à l’hébergement web mutualisé ou à l’hébergement web revendeur ne peuvent pas être remboursés à moins d’être indiqué autrement. Ceci inclut les enregistrements et renouvellements de noms de domaine, les serveurs dédiés (incluant les frais des licences des panneaux de contrôle et du système d’exploitation), les certificats SSL, le service ID Protect, le Marketing par Courriel et les services de Marketing Web.

Les frais d’installation et de configuration sont non remboursables.

Red-H : Web Hosting Services Inc. n’effectue aucun remboursement.


19. Rétrofacturation et Annulations de Chèques

Dans l’éventualité où vous émettiez une rétrofacturation ou annuliez un chèque émis, vous serez responsable de frais de service de 50,00$.

Les chèques retournés dûs à des fonds insuffisants résulteront en une pénalité de 35$.


20. Avis de Non responsabilité et Limitation de Responsabilité


20.1. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, Red-H : Web Hosting Services Inc. N’EFFECTUE (i) AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU RENDUS PAR Red-H : Web Hosting Services Inc., SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR, ET LE SITE WEB Red-H : Web Hosting Services Inc., SON CONTENU ET LES SERVICES Y ÉTANT RELIÉS ET (ii) DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, EN UTILISANT OU EN TENTANT D’UTILISER LE SITE WEB Red-H : Web Hosting Services Inc., L’USAGER RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE Red-H : Web Hosting Services Inc. N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS RENDUS OU OFFERTS PAR Red-H : Web Hosting Services Inc., SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR ET PAR RAPPORT AU CONTENU DU SITE: (i) AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION N’EST EFFECTUÉE RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE WEB Red-H : Web Hosting Services Inc. ET EN CE QUI CONCERNE SON ACTUALITÉ, SA PRÉCISION OU SON INTÉGRALITÉ; ET (ii) EN TANT QUE SERVICE AUX UTILISATEURS DU SITE, Red-H : Web Hosting Services Inc. INCLUT DES LIENS MENANT À D’AUTRES SITES INTERNET SUR LESQUELS Red-H : Web Hosting Services Inc. N’A AUCUN CONTRÔLE. Red-H : Web Hosting Services Inc. NE FOURNIT AUCUN ENDOSSEMENT NI REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX PRODUITS, SERVICES, CONTENU OU JUSTESSE DU CONTENU DE TELS SITES INTERNET, ET LES USAGERS RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À TOUTE REVENDICATION ENVERS Red-H : Web Hosting Services Inc. RELATIVEMENT À DE TELS SITES INTERNET; ET (iii), Red-H : Web Hosting Services Inc. N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE SES SERVICES SERONT NON-INTERROMPUS, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, SÉCURISÉS, OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DE SERVICES SERONT CORRIGÉS. Red-H : Web Hosting Services Inc. N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION, OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION, DES SERVICES QU’IL FOURNIT, EN TERME D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.


20.2. Red-H : Web Hosting Services Inc. NE SERA, RELATIVEMENT AU SITE OU À QUELQUE AUTRE SITE RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE À L’ÉGARD D’AUCUNE PARTIE OU POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER) UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L’INFORMATION, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE PROPRIÉTÉ ET LES REVENDICATIONS DE TIERS ET CE, MÊME SI Red-H : Web Hosting Services Inc. EST EXPRESSÉMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


20.3. BIEN QUE Red-H : Web Hosting Services Inc. S’EFFORCE DE MAINTENIR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DES ERREURS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTES. SI Red-H : Web Hosting Services Inc. REMARQUE UNE ERREUR, CELLE-CI SERA CORRIGÉE DÈS QUE POSSIBLE, ET LES CLIENTS CONCERNÉS SERONT AVISÉS EN CONSÉQUENCE.


21. Contrat Complet

Ces Termes et Conditions, ainsi que les politiques liées disponibles à https://www.red-h.ca/mentions-legales.php, de même que les ententes de services signées par les parties constituent le contrat complet entre les parties concernant le sujet des présentes et remplacent toutes les propositions, discussions et écrits préalables entre les parties. SAUF LORSQUE SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES, Red-H : Web Hosting Services Inc. NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES OU TOUTES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DURABILITÉ OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION ET TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE LA LOI OU DE PRATIQUES DU COMMERCE. En cas de dispute ou de divergence entre les présents Termes et Conditions, toute pièce jointe et/ou toute entente de service, l’entente de service prendra la priorité première et les présents Termes et Conditions prendront la seconde priorité dans l’interprétation des droits et obligations des parties.


22. Force Majeure

Red-H : Web Hosting Services Inc. fera tous les efforts pour garder son site web et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir Red-H : Web Hosting Services Inc. responsable des conséquences de telles interruptions.


23. Marques de Commerce et Droit d’Auteur

Les noms Red-H , Red-H - Web Hosting Canada, Red-H : Web Hosting Services Inc., Red-H : Web Hosting Inc., red-h.me, et red-h.ca, ainsi que les logos associés à ces noms sont des marques de commerce de Red-H : Web Hosting Services Inc.. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Red-H : Web Hosting Services Inc.. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tierces parties et apparaissant sur le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc. sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de leurs propriétaires respectifs.

Le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc., ainsi que son contenu, incluant le texte, les images et le choix et agencement de ses données, sont protégés par © 2012, Red-H : Web Hosting Services Inc. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Vous pouvez voir et télécharger l’information contenue sur le Site Web Red-H : Web Hosting Services Inc. pour usage personnel et non à des fins commerciales. Toute autre utilisation, modification ou copie du Site, en entier ou en partie, sans l’accord écrit préalable de Red-H : Web Hosting Services Inc. est interdite.


24. Questions et Préoccupations

Pour toute question concernant nos termes et conditions, veuillez contacter Red-H : Web Hosting Services Inc. par courriel à info@red-h.ca.


25. Plaintes

Les plaintes ou violations de la politique doivent être rapportées par courriel à abuse@red-h.ca


26. Langue

Une version en anglais de ce document sera disponible sous peu au https://www.red-h.ca/legal.php.


27. Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque des présents Termes et Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des Termes et Conditions et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.


28. Loi et Juridiction Applicables

Ces Termes et Conditions, et leur interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Montréal, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation des Termes et Conditions et à leurs effets.